mars 2021
Preuve des heures supplémentaires : les pauses n’ont pas à apparaître dans le décompte du salarié
Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI, X. c/ Laboratoire Demavic Selon la [...]
Le temps de trajet lié à l’exercice d’un mandat peut ouvrir droit à heures supplémentaires
Cass. soc. 27-1-2021 n° 19-22.038 F-P, B. c/ Sté Zodiac Aero Electric Le [...]
Les mesures alternatives au licenciement pour motif économique
La crise actuelle a bouleversé l’organisation du travail au [...]
février 2021
Le salarié tenu d’être disponible afin d’être joint pour les besoins de l’entreprise est en astreinte
Le salarié tenu de se [...]
Quel sort pour la part variable dans le maintien de salaire conventionnel pendant le congé de maternité ?
Durant le congé de maternité, [...]
janvier 2021
Négociation sur le télétravail
Depuis la crise sanitaire liée au à l’épidémie de [...]
décembre 2020
Comment réagir en cas d’accident de télétravail ?
Un salarié qui s’ébouillante en faisant du thé durant [...]
novembre 2020
Télétravail : point de situation durant la 2nde vague du Covid-19
Télétravail : point de situation durant la 2nde vague du [...]
octobre 2020
Salarié inapte : le CSE peut être consulté par téléphone sur son reclassement
La consultation du CSE sur les possibilités de [...]
Non aux badgeuses photo pour contrôler les horaires
Selon la Cnil, une badgeuse photographiant le salarié à [...]
Le taux de l’allocation de l’APLD est maintenu à 60 % du salaire jusqu’à la fin du dispositif
Le taux horaire de l’allocation versée par l’Etat aux [...]
Divulgation d’informations confidentielles sur les réseaux sociaux : entre vie privée du salarié et droit à la preuve de l’employeur
L’employeur peut produire en justice des éléments extraits du [...]
août 2020
Les dérogations aux règles de la durée du travail et des congés payés sont précisées
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance [...]
juillet 2020
Le plan canicule réactivé et adapté au contexte de Covid-19
Le plan canicule de l’an dernier, prévoyant les mesures [...]
juin 2020
Nouvelle prise en charge de l’activité partielle
Nouvelle prise en charge de l’activité partielle au 1er [...]