Un salarié qui s’ébouillante en faisant du thé durant ses heures de travail, un salarié cambriolé et blessé à son domicile alors qu’il y travaille… La liste des faits survenant durant le télétravail s’allonge et inquiète souvent les employeurs lorsqu’il s’agit d’un accident dont son salarié est victime.

Avec la généralisation du télétravail liée à la crise sanitaire, toutes ces questions méritent donc un éclairage.

L’employeur prend toutes les mesures pour garantir la sécurité de tous les travailleurs et le salarié victime d’un accident en télétravail pourrait rechercher la faute inexcusable de son employeur.

4 éléments sont donc à retenir de cette définition :

• un lien avec le travail
• une lésion
• un fait brutal et soudain
• une date certaine

Ainsi, il faut deux éléments pour que le salarié bénéficie de la présomption d’accident du travail en situation de télétravail :

• un accident survenu sur le lieu de réalisation du télétravail
• un accident survenu pendant l’exercice de l’activité professionnelle

Par conséquent, s’agissant de l’accident de télétravail, le texte ne fait donc pas référence aux horaires de travail mais évoque l’accident survenu « pendant l’exercice de l’activité professionnelle »

Dans ce contexte, il faudra se poser la question s’agissant de l’absence de témoins. Ainsi, l’accident ne reposera que sur un faisceau d’indices que le salarié devra établir, encore faut-il que le salarié évoque un accident survenu pendant l’accomplissement de tâches professionnelles.

• L’accident ne peut pas être reconnu si le salarié s’est soustrait de son lien de subordination et réalisait une activité totalement déconnectée de son travail.
• S’agissant des obligations de déclaration :
  • l’employeur n’a pas à être juge de la réalité d’un accident
  • il est obligatoire d’établir une déclaration d’accident du travail
  • l’absence de déclaration est passible d’une amende (750€ pour une personne physique ou 3 750€ pour une personne morale)
  • la CPAM peut demander le remboursement des dépenses faites à l’occasion de l’accident.

Lorsque l’employeur a connaissance d’un accident du travail, il doit faire une déclaration conformément à l’art R. 441-3 du Code de la sécurité sociale. Il n’existe pas de particularité en cas d’accident en télétravail.

La déclaration d’accident du travail peut se faire en deux temps :

• la rédaction de la déclaration d’accident du travail, dans les 48h à partir de la connaissance de l’accident
• la rédaction éventuelle d’une lettre de réserves, dans les 10 jours qui suivent la déclaration d’accident du travail.

• si l’accident a été rapporté par la victime, il convient de cocher la case « connu», puis « décrit par la victime », et non pas « constaté »
• indiquer avec précision la date à laquelle l’employeur a eu connaissance de l’accident car elle marque le point de départ du délai de 48h imparti à l’employeur pour déclarer un accident du travail
• employer le conditionnel: « selon les dires de la victime… », « l’intéressé nous déclare que… »

• préciser qu’il existe un courrier de réserves joint à la déclaration
• ou préciser que le courrier de réserves est en cours de rédaction en cas de courrier de réserves après la déclaration d’accident du travail
• l’employeur a 10 jours francs pour émettre des réserves motivées à compter de l’émission de la déclaration
• les caisses ont obligation de prendre en charge un accident de travail après l’expiration de ce délai

Remarque : le salarié a accès à l’ensemble du dossier, dont le courrier de réserves. Il conviendra donc de porter une attention particulière à la rédaction de ce dernier.

• ne peut être témoin que la personne qui a vu l’accident
• en cas de douleurs, il n’y a jamais de témoin d’un accident

La présence d’un témoin peut être décisive donc il faut chercher à savoir si une personne était présente sur le lieu du prétendu fait accidentel.

• le tiers est celui qui a causé l’accident
• cela permet de chercher sa responsabilité
• un autre salarié de la même entreprise ne peut pas être un tiers

Exemple : il peut s’agir du cambrioleur lors d’un cambriolage sur le lieu de télétravail.

Le conseil de HR Company France : un accident survenu durant le télétravail pose souvent de nombreuses problématiques quant à ses circonstances. Néanmoins, il convient, même si la notion d’accident du travail peut être remise en cause, de déclarer celui-ci dans les délais prévus par la loi. Le courrier de réserves demeure une solution a posteriori, mais là encore, il convient de soigner sa rédaction afin de ne pas heurter le salarié et ainsi risquer d’altérer les relations de travail.