Nos experts en Ressources Humaines offrent des conseils et une expertise complète sur les réglementations régissant la relation employeur-employé dans le cadre juridique français. Chez HR Company, nos experts, diplômés en droit français, bénéficient d’une expérience solide dans l’accompagnement des entreprises. Le droit du travail en France est reconnu pour son caractère complet, mettant une grande importance sur la protection des droits des travailleurs. C’est pourquoi être accompagné est essentiel pour mettre en place des bonnes pratiques et maintenir un environnement sain dans votre structure.

Quelle est la taille d’entreprise idéale pour recourir à un service d’externalisation des RH ?

Idéalement, dès les premiers stades de votre entreprise, obtenir un accompagnement avant une forte croissance est crucial pour garantir le succès. Cela assure que vos pratiques RH sont robustes et conformes aux lois en vigueur, réduisant ainsi les risques juridiques. De plus, une gestion efficace des ressources humaines favorise un environnement de travail idéal, renforçant les relations avec vos employés. Investir dans cet accompagnement dès maintenant prépare le terrain pour une croissance fluide et réussie.

Ensemble, faisons de votre développement une réussite dès maintenant !

Missions Expert RH et Droit social

Conseils stratégiques RH

Fournir des conseils juridiques stratégiques à la direction concernant les décisions importantes en matière de ressources humaines.

Conseils juridiques RH

Fournir des conseils juridiques aux entreprises sur des questions liées aux ressources humaines, telles que les conflits, les licenciements et les sanctions disciplinaires.

Recrutement et Sélection

Aider les entreprises à recruter et à sélectionner les candidats les mieux adaptés à leurs besoins. Cela peut inclure la création de profils de poste, la diffusion d’annonces, l’évaluation des candidats, et la mise en place de processus de sélection.

Conformité Légale en ressources humaines

Assurer que les entreprises respectent les réglementations en matière de droit du travail. Cela peut impliquer l’audit des politiques et des pratiques RH pour s’assurer qu’elles sont en conformité.

Rédaction légale de documents juridiques en ressources humaines

Rédiger des documents juridiques tels que contrats de travail, accords de confidentialité, politiques internes, etc., en veillant à leur conformité légale.

Gestion des Relations Employeur-Employé

Fournir des conseils sur la gestion des relations entre employeurs et employés, y compris la médiation en cas de conflits, la négociation avec les syndicats, et la mise en place de processus de résolution de problèmes.

Formation et Développement en RH

Concevoir et offrir des programmes de formation pour les employés et les gestionnaires. Cela peut inclure des formations en développement personnel, en leadership, en gestion du stress, etc.

Suivi des Évolutions Légales RH et droit social

Rester à jour avec les changements législatifs et réglementaires liés aux ressources humaines et au droit social, et conseiller les clients sur la manière dont ces changements pourraient affecter leurs pratiques.

Assistance en Contentieux RH

Fournir une assistance en cas de litiges liés aux ressources humaines.

Recherche juridique en ressources humaines et droit social

Effectuer des recherches approfondies sur des questions juridiques complexes liées aux ressources humaines et au droit du travail.

Gestion des relations syndicales

Fournir une expertise juridique lors des négociations avec les syndicats et la résolution de conflits.

Santé et sécurité au travail

Veiller à ce que l’entreprise respecte les normes de sécurité au travail et les réglementations en matière de santé et de sécurité.

Audit des Contrats de Travail

Collecte des contrats de travail

Dans le cadre de cet audit, tous les contrats de travail en vigueur sont rassemblés. Cela inclut les divers types de contrats tels que les contrats à durée déterminée, indéterminée, temporaires, temps partiel…

Vérification de la conformité légale RH

Chaque contrat est minutieusement examiné pour s’assurer qu’il est en conformité avec les lois du travail et les réglementations en vigueur dans la juridiction concernée.

Analyse des termes et conditions des contrats de travail

Une analyse approfondie est réalisée sur les termes et conditions stipulés dans chaque contrat. L’objectif est de garantir que les éléments tels que les postes, les salaires, les avantages, les heures de travail et les responsabilités sont correctement définis et cohérents avec les politiques internes.

Vérification des avenants et modifications des contrats de travail

Toute modification ou avenant apporté à un contrat est vérifié pour s’assurer qu’il est correctement documenté et qu’il a reçu l’approbation de toutes les parties concernées.

Rapport d'audit RH

Toutes les conclusions et les constatations sont compilées dans un rapport d’audit détaillé. Ce rapport résume les résultats, met en lumière les risques identifiés et propose des recommandations pour résoudre les problèmes constatés.

Remise d'un modèle de contrat de travail

Nous fournissons aux clients un modèle de contrat de travail en adéquation avec les dispositions légales du travail ainsi qu’avec les termes de la convention collective en vigueur au sein de l’entreprise.

Audit RH de Conformité

Collecte des données RH

Dans cette phase, nous recueillons toutes les données nécessaires pour mener à bien notre audit. Cela inclut les politiques RH, les contrats de travail, les dossiers des employés, les fiches de paie et plus encore.

Évaluation des politiques et procédures RH

Nous examinons minutieusement les politiques et procédures RH en place chez nos clients pour nous assurer de leur conformité aux lois et réglementations.

Vérification des dossiers salariés des employés

Nous passons en revue chaque dossier d’employé pour nous assurer de leur exhaustivité et de leur conformité.

Conformité en matière de santé et sécurité au travail

Nous vérifions que nos clients se conforment aux normes de santé et sécurité au travail. Cela implique de s’assurer que les équipements de sécurité sont en place, que les employés reçoivent la formation adéquate, et que les DUERP sont correctement documentés.

Examen de la documentation légale RH

Nous nous assurons que tous les documents légalement requis sont correctement remplis et conservés.

Vérification de la conformité aux conventions collectives

Si nos clients sont soumis à des conventions collectives, nous nous assurons que leurs pratiques RH sont en accord avec les termes de ces conventions.

Évaluation des processus d'embauche et de licenciement

Nous examinons en détail comment nos clients mènent leurs processus d’embauche et de licenciement. Notre but est de nous assurer que les pratiques d’embauche sont justes et non discriminatoires, et que les licenciements sont effectués en respectant les lois en vigueur.

Analyse des registres de temps de travail

Nous vérifions que les enregistrements de temps de travail sont exacts et que les heures supplémentaires sont correctement compensées, conformément aux réglementations du travail.

Rédaction du rapport d'audit RH

Une fois nos évaluations terminées, nous synthétisons nos découvertes, nos conclusions et nos recommandations dans un rapport d’audit complet. Ce rapport met en lumière les domaines où la conformité est solide et identifie ceux nécessitant des améliorations.

Rédaction du rapport d'audit RH

Nous présentons le rapport d’audit à la direction de l’entreprise cliente ainsi qu’à son équipe RH. Nous discutons ensemble des conclusions, des recommandations et des étapes à suivre pour corriger les non-conformités.

Mise en œuvre des recommandations en stratégie RH

En collaboration avec l’équipe RH de nos clients, nous mettons en œuvre les recommandations issues de l’audit.

Sanction disciplinaire

Évaluer la situation RH

Commencer par examiner en détail la situation qui a conduit à envisager une sanction disciplinaire. Recueillir des informations, analyser les circonstances et évaluer la gravité de l’infraction.

Assurer la conformité légale RH des sanctions disciplinaires

S’assurer que toute la procédure est menée conformément aux lois, aux réglementations et aux politiques internes. Cela garantit que les droits de l’employé sont respectés et que l’entreprise se protège légalement.

Collecter des preuves pour l’élaboration des sanctions RH

Guider l’entreprise dans la collecte d’informations et de preuves pertinentes pour étayer la décision de sanction. Cela peut inclure des témoignages, des documents, des enregistrements, etc.

Conseiller et choisir la sanction disciplinaire à verser au dossier du salarié

Conseiller l’entreprise sur la sanction appropriée en fonction de la gravité de l’infraction. Il peut s’agir d’un avertissement verbal, d’un avertissement écrit, d’une suspension ou d’autres mesures.

Rédiger la notification de sanction disciplinaire

Assister l’entreprise dans la rédaction de la lettre de notification de la sanction. Expliquer clairement les raisons de la décision, les étapes suivantes et les droits de l’employé.