Depuis 2017, la traditionnelle « promesse d’embauche » a été remplacée par deux procédures distinctes : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail. Ces deux concepts, bien que proches, ont des implications juridiques importantes pour les employeurs.
Offre de Contrat de Travail
L’offre de contrat de travail est une proposition de l’employeur qui détaille l’emploi, la rémunération et la date de début. Elle peut être retirée librement tant qu’elle n’est pas parvenue au candidat. Une fois acceptée, si l’employeur se rétracte sans respecter certaines conditions, il peut être tenu responsable et devoir des dommages-intérêts.
Promesse Unilatérale de Contrat de Travail
La promesse unilatérale est plus engageante. C’est un contrat où l’employeur donne au candidat le droit de choisir de conclure le contrat de travail. Une fois acceptée par le candidat, le contrat est considéré comme conclu. Révoquer cette promesse pendant le délai de réponse peut être interprété comme un licenciement injustifié.
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