Nouvelle prise en charge de l’activité partielle au 1er juin

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle devrait être de 85 % de l’indemnité versée au salarié, sauf dans les secteurs d’activité faisant l’objet de restrictions particulières qui continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Le ministère du travail a prévu une évolution de la prise en charge de l’activité partielle depuis le 1er juin 2020. 3 points sont donc à retenir :

  • Le montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié resterait inchangé (70 % de sa rémunération brute).

  • La prise en charge par l’Etat serait de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 Smic. Les entreprises seraient donc remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

  • Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire (spectacle, tourisme, évènementiel…) continueraient à bénéficier d’une prise en charge à 100 %.

Ces mesures seront prises par décret après adoption définitive du projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».