A l’approche de la première phase de déconfinement prévue le 11 mai 2020, le dispositif d’activité partielle fait de nouveau l’objet d’aménagements :

  • Diminution probable de l’allocation versée par l’Etat à compter du mois de juin, si la possibilité de reprise d’activité se confirme pour les entreprises.

Les indemnités versées aux salariés par l’employeur sont actuellement remboursées par l’Etat, sous forme d’allocation, dans la limite de 4,5 SMIC. A compter du mois de juin, si l’analyse des résultats de la 1ere phase de déconfinement témoigne du retour des salariés au travail et de la possible reprise d’activité par les entreprises, cette allocation sera réduite.

  • Basculement des salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou personnes vulnérables dans le dispositif d’activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Les salariés ne pouvant reprendre le travail à compter du 1er mai, compte tenu de la nécessité de garder leur enfant ou une personne vulnérable, ne seront plus considérées comme étant en arrêt de travail mais en activité partielle.

Les formalités afférentes sont à la charge de l’employeur. L’employeur ne déclare plus l’arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr mais procède à la mise en activité partielle du salarié concerné (www.activitépartielle.emploi.gouv.fr)

NB : L’assurance maladie a mis en place une procédure pour accompagner les employeurs dans ces démarches (PDF disponibles sur le site www.ameli.fr)

A compter du mois de juin 2020, L’accès à ce dispositif pour les parents pourrait être conditionné à la fourniture, par l’école, d’une attestation indiquant que la prise en charge de l’enfant n’est pas possible.

N’hésitez pas à nous contacter pour être accompagnés sur toutes vos problématiques liées au deconfinement.